Généralités, obligations et validités

L’amiante, très longtemps utilisé en raison de ses nombreuses qualités, notamment dans le secteur du bâtiment, s’est révélé extrêmement nocif pour la santé. De ce fait, son utilisation a été officiellement interdite en France le 1er janvier 1997 par le décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996. La réalisation d’un diagnostic amiante s’est imposée par le Code de la santé publique pour tous les biens (maisons, appartements, locaux commerciaux) dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

Il doit être réalisé en cas de vente et location depuis 2013, et être intégré aux différents diagnostics compris dans le Dossier de Diagnostic Technique (DDT). Ce document a pour but d’informer les acquéreurs et les locataires d’un bien et mentionne la présence ou l'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante. La norme NF X46-020 définit le contenu, la méthodologie et les modalités de réalisation des missions de repérage d'amiante. Ce diagnostic doit être effectué par un diagnostiqueur assuré et certifié par un organisme accrédité COFRAC.

Selon le diagnostic amiante à réaliser, le type de repérage et d’investigation varie:

- Le diagnostic amiante avant-vente vérifie les matériaux et produits directement « accessibles sans travaux destructifs » comme les flocages, calorifugeages et faux plafonds, ou encore les enduits projetés, les ardoises, conduits de vide ordure, dalles de sol. Voir les matériaux figurant dans les listes A et B de l’annexe 13-9 du Code de la Santé publique.

- Le diagnostic amiante avant-location ou DAPP (dossier amiante parties privatives) concerne les parties privatives d’immeuble collectif à usage d’habitation (logement, place de parking, cellier, cave). Ce constat vérifie les matériaux et produits directement « accessibles sans travaux destructifs » comme les flocages, calorifugeages et faux-plafonds.

Ce sont les matériaux figurant dans la liste A de l’annexe 13-9 du Code de la Santé publique.

Ces investigations peuvent nécessiter des analyses complémentaires comme des prélèvements avec analyses en laboratoire ou des mesures du niveau d’empoussièrement.

En cas de présence d’amiante, le diagnostiqueur vérifie l’état de conservation des éléments concernés. En fonction des résultats:

- si il y a dégradation, des travaux seront prescrits (retrait ou encapsulage).

- si l’état de conservation est bon, des contrôles périodiques devront être réalisés tous les trois ans.

- si le diagnostic a été effectué avant le 1er Avril 2013, il doit être renouvelé.

En l’absence de découverte d’amiante, le diagnostic sera valable de façon illimitée.