Le diagnostic de performance énergétique (DPE) a été créé en 2006. Cet outil de mesure informe le futur acquéreur ou locataire du niveau de consommation d’énergie et de la quantité de gaz à effet de serre rejetée dans l’atmosphère du logement ou du bâtiment.

 

Le DPE est un document obligatoire pour la location ou la vente d’un bien immobilier : local d’activité tertiaire, appartement ou maison individuelle. Ce constat doit être intégré aux différents diagnostics compris dans le Dossier de Diagnostic Technique (DDT). Sa durée de validité est de 10 ans à moins que des travaux de rénovation énergétique ait été réalisés durant cette période. Cette expertise ne peut être effectuée que par un diagnostiqueur assuré et certifié COFRAC et selon la NORME NF EN ISO 52003-1. L’arrêté du 31 mars 2021 relatif au DPE précise ce que doit contenir le diagnostic de performance énergétique.

 

Selon la réglementation en vigueur, le DPE s’applique uniquement aux bâtiments couverts et clos (les terrains ne sont donc pas pris en compte dans l’évaluation). Il comporte des rubriques détaillées et variées et un système de notation de A à G (du plus écologique au plus énergivore). À cause de leurs caractéristiques ou de leur nature, certains logements sont, en effet, exemptés de ce contrôle réglementaire. Tous les bâtiments concernés sont recensés dans une liste du Code de la Construction et de l’Habitation. Depuis le 1er janvier 2023, un logement situé en France métropolitaine est qualifié d'énergétiquement décent lorsque sa consommation d'énergie (chauffage, éclairage, eau chaude, ventilation, refroidissement...) est inférieure à 450 kWh/m2 d’énergie finale par mètre carré de surface       habitable et par an.

 

Les logements dont la consommation d'énergie dépasse cette valeur ne peuvent plus être proposés à la location.

Cette interdiction des biens les plus énergivores sur le marché locatif concernera à terme :

- les logements classés G à compter de 2025

- les logements classés F à compter de 2028

- les logements classés E à compter de 2034.

 

Concrètement le diagnostic de performance énergétique permet:

- d’estimer au mieux les futures consommations énergétiques d’un bien et donc les dépenses financières de  celui-ci.

- de prendre conscience des travaux nécessaires qu’il faudrait réaliser dans un logement pour réduire les consommations d’énergie et dépenses financières ainsi que d’améliorer le confort de vie.

- permet plus indirectement de recenser le parc immobilier français et de faire un état des lieux énergétique de celui-ci.