Diagnostics & obligations réglementaires des immeubles

Pour protéger les salariés et être en conformité avec la réglementation, un diagnostic amiante et une recherche de HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) s’imposent avant tous travaux sur des surfaces couvertes d’enrobé. (Code du travail L.4511 et L.4531 et suivants / Code de l’environnement R.541-8 à R541-10).

 

A chaque fois que des travaux sont prévus, le propriétaire, donneur d'ordre ou l’entreprise en charge des travaux (société concessionnaire de réseaux…) doit faire procéder à un diagnostic de la présence d’amiante (délibérément ajouté ou naturel) ainsi que les HAP.

 

L’amiante ne concerne pas que le bâti ancien. On en trouve aussi sous nos pieds et sous les roues de nos voitures où il a été employé depuis les années 80 jusqu’en 1995 pour améliorer la solidité des voiries et renforcer leur résistance à l’abrasion. Cette substance est sans danger du moment qu’elle reste enfermée et qu’aucuns travaux ne sont effectués. Toutefois, dès qu’il s’agit de casser, creuser ou découper la couche d’enrobés bitumineux, le risque est réel que des poussières d’amiante se libèrent dans l’air. Il y a alors danger pour la santé des personnes chargées des travaux. De même, les goudrons sont susceptibles de contenir des HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) qui interdisent un recyclage à chaud et imposent souvent une élimination dans des filières spécialisées.

 

La norme NF X46-102 relative au repérage de l’amiante avant travaux sur « les terrains, ouvrages de génie civil et infrastructures de transport », parue en octobre 2020, est venue définir les modalités de réalisation de ces diagnostics amiante notamment pour les opérateurs de repérage et les laboratoires.

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Cette mission est réalisée par un diagnostiqueur ayant obtenu un certificat de compétences délivré par un organisme accrédité par le COFRAC et ayant suivi une formation au risque amiante (SS4).

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• Le technicien détermine en fonction des renseignements fournis par le donneur d’ordre et en respect de la norme NF X 46-102, le nombre et l’emplacement des sondages et prélèvements nécessaires à la caractérisation des couches présentant des similitudes de matériaux (selon l’étendue et l’épaisseur de chaussée concernée par les travaux, ainsi que de la teneur de ces derniers).

• Il procède aux sondages et prélèvements à l’aide d’une carotteuse et d’un asperseur d’eau.

• Il caractérise les CPSM en fonction des observations faites sur sondages (nature, épaisseur, dégradation, interface, collage, etc.), et procède au(x) prélèvement(s) nécessaire(s) en vue de leur analyse par un laboratoire accrédité COFRAC.

• Celui-ci procédera à la caractérisation et quantification des HAP, ainsi qu’à la recherche d’amiante naturellement présent dans les matériaux bruts (granulats).

• Il collationne les résultats de ses investigations, procès verbaux d’analyses, plans de repérage des matériaux et produits amiantés détectés et rédige un rapport de repérage.

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