Diagnostics avant / après travaux & démolition

 

Nous accompagnons les maîtres d’ouvrages, maîtres d’œuvres et les syndics de copropriété dans la recherche des polluants du bâtiment pour tous travaux de réhabilitation, rénovation ou démolition. Les diagnostics obligatoires avant / après travaux ou avant démolition concernent principalement le repérage de l’amiante, du plomb et des termites, ainsi que les mesures à prendre selon les résultats. Ces expertises sont conçus pour identifier les risques inhérents pour la santé du public et des divers intervenants réalisant les travaux, et les risques de pollution pour l’environnement.

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Les obligations sont régies par plusieurs textes et concernent:

- le Code de la santé publique pour la protection de la population.

- le Code du travail pour la protection des travailleurs.

- le Code de l’environnement pour la gestion des déchets. 

 

Ne pas se mettre en conformité avec l’encadrement réglementaire peut conduire à des arrêts de chantiers jusqu’à de lourdes sanctions pénales en cas de mise en danger de la vie d’autrui.

 

La réalisation de ces diagnostics obligatoires est confiée à des professionnels certifiés par des organismes accrédités COFRAC.

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Les diagnostics obligatoires avant travaux ou démolition sont les suivants:

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- Diagnostic Repérage Amiante Avant Travaux (RAAT)

- Diagnostic Repérage Amiante Avant Démolition (RAAD)

> Obligatoire pour tout immeuble bâti, dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 (recommandé quelle que soit l’année de construction du bien).

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- Diagnostic Plomb Avant Travaux (DPAT)

- Diagnostic Plomb Avant Démolition (DPAD)

> Obligatoire pour tout immeuble bâti construit avant 1994 (recommandé quelle que soit l’année de construction du bien).

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- Diagnostic Termites Avant Démolition 

> Obligatoire pour toute construction située dans les zones délimitées par arrêté préfectoral.

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- Diagnostic Amiante et  HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) 

> Obligatoire avant de réaliser des travaux routiers.

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Les diagnostics obligatoires après travaux sont les suivants:

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- Diagnostic Repérage Amiante Après Travaux (DAAPT)

- Diagnostic Plomb Après Travaux (DPAPT)

> Concerne toutes personnes ayant réalisé des travaux de retrait d'amiante ou des travaux de retrait de peinture au plomb.​