Diagnostics & obligations réglementaires des immeubles

Ces diagnostics plomb DPAT et DPAD sont obligatoire et implique l’analyse de tous les bâtiments quelle que soit la date du permis de construire. Cette évaluation constitue la base de la propre évaluation du risque des entrepreneurs amenés à procéder aux travaux conformément aux dispositions de l’article L 230-2 du Code du Travail.

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Le plomb, notamment contenu dans les peintures avant son interdiction en 1948 pour les professionnels, est considéré comme cancérogène, mutagène et reprotoxique (CMR).

Pour se prémunir des dangers du plomb toujours présent en quantité variable dans les peintures destinées aux particuliers, les diagnostics plomb avant travaux et démolition ont été instaurés.

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Tout Maître d’Ouvrage amené à réaliser des travaux dans un bâtiment doit procéder, en collaboration avec le coordonnateur SPS s’il y a lieu, à l’évaluation des risques liés à son bâtiment. Les résultats de cette expertise sont transmis aux entreprises intervenantes.

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Ces diagnostics viennent en complément du Constat de risque d’exposition au plomb (CREP). 

Ces documents sont accessibles à toutes les entreprises et intervenant sur le site objet des travaux. Remis par le maitre d’ouvrage, ils permettent d’élaborer un plan de protection afin de préserver la santé des salariés. 

La norme NF X46-035, réglemente le repérage du plomb avant travaux, rénovation ou démolition d’un bâti.

 

Ces expertises sont effectué selon la méthodologie du Constat des Risques d’Exposition au Plomb. Le repérage est réalisé par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité à l’aide d’un appareil portable à fluorescence X. Cet outil permet de détecter le plomb directement accessible mais également les peintures situées sous des couches de matériaux plus récents.

 

• Le diagnostiqueur effectue une visite exhaustive des locaux impactés par les travaux,

• Il réalise un croquis de l’ensemble de ces locaux ;

• Il détermine les éléments de construction susceptibles de présenter un revêtement contenant du plomb et impactés par les travaux et les regroupe en unités de diagnostic ;

• Il détermine les démontages et les sondages destructifs nécessaires ;

• Il réalise sur tous ces éléments des mesures de concentration en plomb à l’aide d’un spectromètre à fluorescence X

• Il décrit l’état de conservation des revêtements contenant du plomb,

• Il rédige le rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant du plomb avant travaux.

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Le diagnostic de la poussière de plomb avant travaux est exigé par certains maîtres d’œuvre avant le démarrage d’un chantier.  Le but de cette mission est de définir la présence ou l’absence de poussières contenant du plomb sur le sol.

La contamination du sol provient généralement d’une pollution issues des éléments sur lesquels des peintures contenant du plomb sont présentes (menuiseries bois, murs, plafonds, éléments décoratifs,..).

 

Ainsi, en complément d’un diagnostic plomb avant travaux réalisé par fluorescence X portant sur les peintures recouvrant les composants de la construction, le diagnostic plomb dans les poussières permet  aux entreprises intervenantes de réaliser une évaluation des risques en tenant compte des peintures présentes sur les composants de la construction mais aussi sur les bases des résultats du diagnostic des poussières de plomb présentes sur le sol.

Dans l’hypothèse ou le diagnostic des poussières de plomb conclut à un résultat  supérieur à 1000 microgrammes/m², la réalisation d’un nettoyage des locaux concernés est obligatoire.

 

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A la suite de travaux dans les immeubles bâtis pouvant émettre de la poussière de plomb, des mesures surfaciques doivent être réalisées. Les mesures surfaciques des poussières, parfois appelées test de la lingette plomb, ont pour objectifs de mesurer la concentration en plomb présente dans les poussières au sol.

 

Des mesures surfaciques des poussières peuvent être recommandées ou imposées pour :

• des vérifications à la suite de la constatation de la présence de peintures au plomb dégradées,

• la surveillance de travaux impliquant des matériaux contenant du plomb (point zéro, autocontrôle sur opérateur, etc.),

• des contrôles de restitution à la suite de travaux de retrait de peintures au plomb.

Réglementairement, seule cette dernière situation conduit à la réalisation obligatoire de mesures surfaciques (arrêté du 12 mai 2009). Dans ce cas, elles se déroulent en deux phases :

• la première entre une heure et huit heures après le nettoyage du sol,

• la seconde huit jours après la fin des travaux.

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Ce contrôle peut-être obligatoire si il est réalisés à le demande du Préfet, il reste fortement préconisé lors de la restitution des locaux à leur usage initial.

 

Réalisé par nettoyage d'un dixième de mètre carré de la surface traité par une lingette humide conformément à la méthodologie définie par la norme NF X46-032, ce contrôle s'assure que les occupant ne sont pas exposés à un risque de contamination par el plomb.

 

Une fois prélevées et conditionnées, les lingettes sont transmises à un laboratoire accrédité par le Cofrac pour le dosage du plomb acido-soluble dans les lingettes.

 

Pour toutes concentrations supérieures à 1000 µg/m², le propriétaire, le syndicat de copropriétaires ou l'exploitant du local d'hébergement fait procéder à un nouveau nettoyage minutieux des locaux traités, préalablement à de nouveaux prélèvements de poussières.

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Textes réglementaires 

- Code du travail : principes généraux de prévention, articles L4121-2 ; prévention du risque d’exposition aux agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction, articles R4412-59 et suivants, articles R4412-152 et R4412-156 à R4412-161.

- NF X 46-035 – sur le Repérage plomb avant travaux dans les revêtements et matériaux et produits de construction

- Arrêté du 12 mai 2009 relatif au contrôle des travaux en présence de plomb, réalisés en application de l'article L.1334-2 du code de la santé publique.