Le diagnostic Plomb parties communes, aussi appelé Constat de risque d'exposition au plomb (CREP) est obligatoire pour tous les bâtiments à usage d’habitation construits avant le 1er janvier 1949.

Il concerne uniquement les parties communes de l’immeuble même en l’absence de toute transaction immobilière. Les parties communes non utilisées à des fins d’habitation ne sont pas soumises au constat (locaux mixtes). Les annexes des parties communes, par contre, doivent être incluses dans le diagnostic si elles sont utilisées de façon courante par les occupants (garage, local vélo, local poubelle etc...).

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Le plomb a été utilisé très longtemps dans les peintures, notamment sous forme de céruse. Ce composant toxique permettait à la fois de protéger les supports et de faciliter la tenue des peintures.

Il peut se trouver recouvert par plusieurs couches de revêtements mais sera détecté lors du contrôle. Les cas d’intoxication se font le plus souvent à cause de supports dégradés par le temps ou l’humidité.

Les jeunes enfants, notamment, peuvent avaler des écailles de peinture et des poussières. Les personnes effectuant des travaux sont également exposées au risque si elles ne sont pas suffisamment informées et ne s’entourent pas de toutes les mesures de protection de rigueur.

Il s’agit de protéger les populations les plus fragiles (enfants et femmes enceintes) contre le saturnisme, une très grave maladie nerveuse qui se contracte par ingestion ou inhalation de plomb, notamment sous forme de poussières. Le nombre d’enfants atteint de saturnisme en France serait encore de 4400, malgré toutes les actions mises en place.

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Si du plomb a été détecté à un taux dépassant le seuil légal autorisé (1mg/m2), le syndic doit voter des travaux de confinement ou de retrait pour supprimer le risque d’exposition au plomb après information de tous les copropriétaires.

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Ce diagnostic n’a pas de durée de validité. Il appartient en effet à la copropriété de veiller à l’entretien des revêtements des parties communes en particulier lorsque le CREP a révélé la présence de plomb. La date butoir pour l'élaboration de cette expertise est le 12 Août 2008. Néanmoins, dans le cas où le CREP n’aurait pas encore été effectué, il doit être réalisé dans les meilleurs délais car outre les dangers encourus par les occupants ou les personnes intervenant lors de travaux, la responsabilité civile et pénale du syndic peut être engagée.

Les copropriétaires et candidats acquéreurs ont accès à ce CREP, intégré au carnet d’entretien de la copropriété. Les éventuels travaux préconisés sont détaillés dans le constat remis par l'intervenant.

 

Cette expertise doit être réalisée par un professionnel certifié par un organisme accrédité COFRAC (voir arrêté du 24 décembre 2021). ​

Ce dernier réalise des mesures sur les revêtements à l’aide d’un analyseur à fluorescence X dotés d’une source radioactive et dont l'utilisation est très réglementée. Ce diagnostiqueur doit disposer d’une autorisation de détention délivrée par l’Autorité de Sureté Nucléaire (ASN) et mettre en œuvre toutes les normes de sécurité concernant le stockage, l’utilisation et le transport de l’équipement.

L'arrêté du 19 août 2011 encadre les modalités de réalisation du CREP qui consiste à mesurer la concentration en plomb des revêtements du bien immobilier afin d'identifier ceux contenant du plomb, à décrire leur état de conservation et à repérer, le cas échéant, les situations de risque de saturnisme infantile ou de dégradation du bâti.

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Réglementation

• Code de la santé publique : articles L1334-5 à 10 et R1334-10 à 12.

• Arrêté du 19 août 2011 relatif au Constat de risque d’exposition au plomb (CREP).

• Norme NF X 46-030 d’Avril 2008 – Protocole de réalisation du Constat de risque d’exposition au plomb (CREP).