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Les propriétaires et gestionnaires d’immeubles sont soumis à des obligations et contrôles réglementaires.

Les diagnostics qui en découlent relatifs à la santé publique et à l’entretien, visent à montrer que le bâtiment est régulièrement contrôlé et qu'il satisfait toutes les exigences légales pour ses occupants et intervenants extérieurs.

 

Le Dossier technique Amiante doit être mis à jour dès lors qu’une intervention liée à l’amiante est effectuée dans un bâtiment. Le contrôle périodique amiante, légalement appelé Évaluation périodique de l'état de conservation, consiste à une réévaluation de l'état de conservation d'un matériau ou produit amianté déjà repéré qui peut se dégrader au cours du temps.

 

Le CREP parties communes permet d’évaluer le risque d’exposition au plomb éventuellement présent et de le corriger, le cas échéant, dans les meilleurs délais pour protéger la santé des occupants de l’immeuble. ​

 

Le diagnostic Plomb dans l'eau est un diagnostic qui permet de déterminer la teneur en plomb présente dans l'eau potable des logements. Le renouvellement des canalisations des parties communes doit être pris en compte par la copropriété.

 

Réaliser un diagnostic termites dans une copropriété peut devenir obligatoire lorsque la copropriété est située sur une zone délimitée déclarée comme infestée. C’est alors une obligation légale.

 

Le diagnostic technique global informe les copropriétaires sur l'état technique  global de l'immeuble et recense les travaux à effectuer. Le plan pluriannuel de travaux est un document élaboré par la copropriété pour mettre en place un échéancier de travaux.

L'audit énergétique concerne les propriétaires de maisons individuelles et les immeubles composés de plusieurs logements appartenant à un propriétaire unique proposés à la vente.