Diagnostics & obligations réglementaires des immeubles

Le diagnostic Plomb dans l'eau est un diagnostic qui permet de déterminer la teneur en plomb présente dans l'eau potable des logements. L'obligation de réaliser une surveillance de la teneur en plomb des eaux destinées à la consommation humaine est issue du décret n°2001-1220 du 20 décembre 2001. 

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Cette expertise permet donc de protéger la santé des personnes, et plus particulièrement celle des enfants et femmes enceintes, de la contamination potentielle des eaux par le plomb. En effet, l’inhalation ou l’ingestion de ce métal est à l’origine d’effets graves et irréversibles sur les organes, et on lui associe souvent la maladie dite du saturnisme. 

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​Le plomb a été utilisé dans les canalisations jusqu'en 1949 et peut se libérer dans les eaux potables. En effet, les anciennes canalisations du domaine public et privé étaient construites en plomb. La dégradation de ces conduites est la principale source de présence de plomb dans l’eau. En effet, lorsque l’eau passe dans la tuyauterie et y stagne ou reste  trop longtemps, elle dissout le plomb et se charge de ce métal. C'est pourquoi, une surveillance régulière de la teneur en plomb doit être effectuée.

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Depuis le 25 décembre 2013 la teneur maximale en plomb dans l'eau est de 10 µg/L. Si des concentrations supérieures à ce seuil sont présentent, des travaux devront être mis en œuvre afin de réduire ou  supprimer tout risque pour les consommateurs.

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Le diagnostic Plomb dans l’eau s’adresse aux gestionnaire des biens, syndics de copropriété, propriétaires ainsi qu’aux ERP (établissements recevant du public).

La méthodologie pour la réalisation des contrôles du plomb dans l'eau est définie dans la circulaire du 5 Février 2004.

Celle-ci consiste à établir une stratégie d'échantillonnage par des prélèvements d'eau à différents points des réseaux concernés. Ces prélèvements sont ensuite transmis en laboratoire pour analyse de leur teneur en plomb. Un rapport contenant la localisation et les résultats de chaque prélèvement effectué est ensuite transmis.

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Réglementation
Code de la Santé publique : articles R 1321-1 à 61 et notamment les articles R 1321-48 et 49
Arrêté du 4 novembre 2002 relatif aux modalités d'évaluation du potentiel de dissolution du plomb
Arrêté du 31 décembre 2003 relatif aux conditions d'échantillonnage à mettre en œuvre pour mesurer le plomb, le cuivre et le nickel dans les eaux destinées à la consommation humaine
Circulaire 2002-539 du 24 octobre 2002 relative au recensement des branchements publics en plomb dans les unités de distribution
Circulaire 2004-45 du 5 février 2004 relative au contrôle des paramètres plomb, cuivre et nickel dans les eaux destinées à la consommation humaine
Circulaire 2004-557 du 25 novembre 2004 relative aux mesures correctives à mettre en œuvre pour réduire la dissolution du plomb dans l'eau destinée à la consommation humaine
Circulaire 2004-602 du 15 décembre 2004 relative à la gestion du risque sanitaire en cas de dépassement des limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine pour les paramètres antimoine, arsenic, fluor, plomb et sélénium en application des articles R 1321-26 à R 1321-36 du code de la santé publique